Développement territorial en Wallonie
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N°5 du 31 décembre 2009
 

INTRODUCTION

En début de législature, le Gouvernement présente devant le Parlement une déclaration de politique générale : en Région Wallonne la Déclaration de politique régionale (DPR), en Communauté Française : la Déclaration de politique communautaire (DPC).

Le CRISP dans son vocabulaire politique en donne une définition sous le verbo déclaration gouvernementale. Celle-ci est le « programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée. Au niveau fédéral, la déclaration gouvernementale est lue à la Chambre par le Premier ministre. Les ministres-présidents des entités fédérées lisent la déclaration de leur gouvernement au Parlement de leur région ou de leur communauté. Elle est publiée dans les documents parlementaires. Le contenu de la déclaration gouvernementale est un résumé de l’accord politique qui lie les partis de la coalition au pouvoir, accord négocié soit au début de la législature, soit au cours de celle-ci lorsqu’un nouvel accord politique s’est avéré nécessaire.
La déclaration gouvernementale relève de la coutume institutionnelle qui est née des rapports entre le Parlement et le gouvernement. Elle donne lieu à un large débat politique où s’affrontent majorité et opposition et où le Premier ministre (ou le ministre-président) ainsi que d’autres ministres importants répondent aux interventions des parlementaires en précisant ou en clarifiant le programme gouvernemental exposé. Le débat se termine par un vote de confiance qui manifeste que le gouvernement est soutenu par une majorité suffisante pour être en mesure d’exercer le pouvoir. »

La Déclaration de politique régionale wallonne (DPR) a été présentée au Parlement wallon le 16 juillet 2009, débattue le lendemain. En cette séance, le Parlement a par motion (majorité contre opposition) accordé confiance au Gouvernement.

La Déclaration de la politique communautaire (DPC) a été présentée au Parlement de la Communauté Française de Belgique le 16 juillet ; débattue et confiance accordée le 18 par motion.

Les déclarations de politique générale donnent lieu à de nombreuses analyses et commentaires, particulièrement de la part d’autres niveaux de pouvoirs politiques, les organisations professionnelles et syndicales, les mouvements associatifs de toute nature, etc.

Elles sont le fruit d’un processus de négociation entre les formations politiques constitutives du futur gouvernement. Elles comportent à la fois des grands principes et objectifs ainsi que des actions précises. Certaines matières sont fortement développées, d’autre moins.

En bref, deux types d’examen des déclarations sont réalisés : d’une part ceux qui relèvent de l’analytique (au regard d’une thématique), d’autre part ceux qui consistent en une comparaison « satisfaction/insatisfaction » au regard des objectifs de l’organisation, laquelle a souvent émis un mémorandum lors de la campagne.

Cette newsletter est majoritairement consacrée à une approche de type analytique principalement de la DPR, sollicitée par le « Bureau du développement territorial » de la DGO4 : à partir de l’intelligence et de la prospective territoriale, du Schéma de développement de l’espace régional (SDER) et de la politique de la ville. La première a été menée par l’Institut Destrée dans le cadre de la plateforme intelligence territoriale wallonne , les deux autres par la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) dans le cadre des expertises veilles dévolues au SDER et à la politique de la ville .

L.M.

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